Changer de garant en cours de bail est possible, mais cette décision ne dépend pas du seul locataire : le propriétaire doit donner son accord, et un nouvel acte de cautionnement doit être signé. Le garant, aussi appelé caution, s’engage à régler les loyers impayés à la place du locataire, ce qui explique que le bailleur contrôle son remplacement avec attention.
Les conditions pour remplacer un garant
Vous ne pouvez pas désigner librement un nouveau garant sans l’accord de votre bailleur. Ce dernier a accepté votre dossier en tenant compte de la solvabilité de la personne qui se portait caution, et il est en droit d’examiner la situation de son remplaçant avant de l’accepter. Il peut donc refuser un garant dont les revenus lui paraissent insuffisants ou dont les justificatifs sont incomplets.
Si le propriétaire donne son accord, vous formalisez le changement par un nouvel acte de cautionnement, souvent accompagné d’un avenant au bail. Tant que ces documents ne sont pas signés, l’ancien garant reste engagé dans les conditions prévues à l’origine.
Comment l’ancien garant peut-il être libéré ?
Un garant ne peut pas se retirer seul pendant la durée de son engagement : il reste tenu tant que le contrat de cautionnement court. L’acte précise généralement la durée couverte, qui correspond le plus souvent à celle du bail initial. Selon les mentions de l’acte, cet engagement peut se poursuivre lors d’un renouvellement, d’où l’intérêt de relire attentivement le document signé.
Le départ d’un colocataire suit une règle particulière : l’engagement de sa caution prend fin à la date d’effet du congé lorsqu’un nouveau colocataire le remplace, ou au plus tard six mois après ce congé dans le cas contraire. Pour un changement de garant classique, demandez toujours au propriétaire un écrit confirmant la fin de l’engagement de l’ancienne caution.
Les démarches à suivre
Pour mener le changement sans difficulté, vous devez notamment :
- prévenir votre propriétaire ou votre agence par écrit, en expliquant les raisons du changement
- lui transmettre le dossier complet du nouveau garant, avec pièce d’identité, justificatifs de revenus et de domicile
- faire signer au nouveau garant un acte de cautionnement comportant les mentions manuscrites exigées par la loi
- obtenir un avenant ou un document écrit qui libère l’ancien garant à une date précise
Conservez un exemplaire signé de chaque document. Il vous protège ainsi que vos garants en cas de litige.
Les alternatives à un garant personnel
Si vous ne trouvez pas de nouvelle personne prête à se porter caution, d’autres solutions existent. La garantie Visale, proposée gratuitement par Action Logement sous conditions, remplace le garant personnel pour de nombreux locataires, et le propriétaire reste couvert en cas d’impayés. Vérifiez votre éligibilité sur le site officiel avant de contacter votre bailleur.
Si le propriétaire a souscrit une assurance contre les loyers impayés, la loi lui interdit en principe d’exiger en plus une caution, sauf cas particuliers prévus par les textes. Vous pouvez donc lui demander s’il a déjà souscrit ce type de contrat avant de chercher un nouveau garant.
