Lors de la vente d’un bien immobilier, il est courant de signer un mandat de vente avec une agence. Ce contrat peut être de deux types : exclusif ou simple. Le mandat exclusif engage le vendeur à confier la vente de son bien à une seule agence, tandis que le mandat simple permet de multiplier les agences ou de vendre par ses propres moyens. Si le mandat exclusif peut être avantageux pour bénéficier d’une stratégie de vente concentrée, il arrive qu’un propriétaire souhaite le transformer en mandat simple pour élargir les opportunités de vente. Comment procéder ? Voici les étapes et les points clés à connaître.
Comprendre les spécificités des mandats
Le mandat exclusif
Le mandat exclusif lie le propriétaire à une seule agence pendant une durée déterminée, généralement trois mois. Pendant cette période, seule cette agence est autorisée à commercialiser le bien. En cas de vente, l’agence perçoit les honoraires convenus, même si l’acquéreur a été trouvé par le propriétaire lui-même. Ce type de mandat est souvent choisi pour garantir un engagement total de l’agence, qui mobilisera tous ses moyens pour vendre rapidement le bien.
Le mandat simple
Le mandat simple, en revanche, offre plus de liberté au propriétaire. Il peut confier la vente à plusieurs agences ou vendre directement son bien à un particulier sans devoir verser de commission à une agence. Cette formule est appréciée pour sa flexibilité, mais elle peut entraîner une dispersion des efforts marketing, les agences étant moins motivées à investir du temps et des ressources sur un bien non exclusif.
Les étapes pour transformer un mandat exclusif en mandat simple
1. Vérifiez les clauses du mandat exclusif
Le mandat exclusif est un contrat encadré par la loi Hoguet, qui impose des règles strictes. Avant toute démarche, relisez attentivement le document pour comprendre les conditions de résiliation ou de modification. Deux éléments sont à regarder :
- La durée d’exclusivité : la plupart des mandats exclusifs sont conclus pour une période initiale irrévocable de trois mois. Pendant cette période, il n’est pas possible de transformer ou de résilier le mandat, sauf accord amiable avec l’agence.
- La clause de reconduction : passée la période initiale, le mandat est souvent reconduit tacitement. C’est à ce moment-là qu’il est possible de demander une modification.
2. Informez l’agence de votre souhait
Si la période d’exclusivité initiale est terminée ou proche de l’être, contactez l’agence pour exprimer votre souhait de transformer le mandat en mandat simple. Cette démarche peut être effectuée par téléphone, mais il est recommandé de formaliser votre demande par écrit pour éviter toute ambiguïté.
3. Résiliez le mandat exclusif si nécessaire
Si l’agence refuse de transformer le mandat en mandat simple,vous pouvez envisager de le résilier une fois la période d’exclusivité échue. Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis mentionné dans le contrat, souvent fixé à 15 jours. Une fois le mandat exclusif résilié, vous pourrez signer de nouveaux mandats simples avec plusieurs agences.
4. Négociez les termes du nouveau mandat
Si l’agence accepte de transformer le mandat exclusif en mandat simple, prenez le temps de négocier les termes du nouveau contrat. Vérifiez notamment :
- Les honoraires de l’agence.
- La durée de validité du mandat.
- Les conditions de résiliation.
